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Auteur |
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
5 p. |
Ref |
97245 |
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Cet avis, adopté par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, concerne la disposition, prévue par la loi du 8 août 1994, permettant aux sociétés d'expertise-comptable de détenir des participations dans des entreprises dont l'activité se situe dans le prolongement de la leur.
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AVIS | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | PARTICIPATION | PARTICIPATION ENTRE SOCIETES |
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Une décision importante du Conseil Supérieur : l'avis sur les filiales et participations Article | Article de revue SIC | 00/10/1996 Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/09/1945 Loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/08/1994 |
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